Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site lartdeguerir.be et de toute page ou tunnel hébergé sur Système.io au nom de S2C SPRL, exploitant le projet L’Art de Guérir.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande via une plateforme de paiement sécurisée (PayPal ou Stripe) ou par virement bancaire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

S2C SPRL – société de droit belge
Siège social : Rue Albert 1er, 58 – 5380 Fernelmont (Belgique)
N° d’entreprise / TVA : BE0479 643 422
Représentée par : Nathalie Ducenne
Contact : nducenne@lartdeguerir.be

Les présentes CGV régissent la vente des prestations suivantes :

• Programmes d’accompagnement individuels ou collectifs,

• Soins énergétiques,

• Lectures personnalisées en Human Design (HD) et en Numérologie Karmique Tibétaine (NKT).

  
  Ces prestations peuvent comprendre la fourniture de supports numériques (documents, vidéos, enregistrements, comptes rendus).

Les prix sont exprimés en euros TTC.

S2C SPRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais bancaires liés à la conversion de devise ou aux paiements internationaux sont à la charge du client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement disponibles sont : PayPal et éventuellement Stripe.

Les informations transmises via ces plateformes sont cryptées et sécurisées ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Système.io ni par S2C SPRL.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer la totalité des échéances dues, même si la prestation a débuté ou si les accès numériques ont été délivrés.

Conformément au droit européen de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf :

• si la prestation a déjà commencé avec son accord explicite (ex. : première séance, envoi d’un document personnalisé),

• ou si le contenu numérique (fichier, enregistrement, document) a été livré immédiatement.

  
  Dans ces cas, le droit de rétractation ne s’applique plus (directive 2011/83/UE, art. 16).
  Toute demande doit être adressée à nducenne@lartdeguerir.be

• Si la prestation est annulée par S2C SPRL, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

• Si l’annulation émane du client, aucun remboursement n’est dû, mais un report peut être envisagé dans la limite des disponibilités.

• En cas d’abandon en cours de programme, les paiements restent dus dans leur intégralité.

Les accès aux ressources numériques (replays, supports, documents) sont personnels et non transférables.

Ils restent accessibles pendant la durée prévue dans l’offre, sauf cessation d’activité ou fermeture de la plateforme d’hébergement.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes lors de la commande,

• respecter les horaires et rendez-vous convenus,

• ne pas partager les contenus à des tiers sans autorisation écrite.

  
  Tout usage abusif ou partage non autorisé entraînera l’exclusion immédiate de la prestation sans remboursement.

Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale ni diagnostique.

Elles relèvent d’une démarche de bien-être, d’accompagnement personnel et de développement de soi.

S2C SPRL et Nathalie Ducenne ne sauraient être tenues responsables :

• d’une mauvaise utilisation des informations,

• d’un manque d’implication du client,

• ou de difficultés techniques externes (connexion, plateforme, etc.).

Tous les contenus diffusés (textes, supports, visuels, vidéos, enregistrements) sont la propriété exclusive de S2C SPRL / L’Art de Guérir.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement) en écrivant à nducenne@lartdeguerir.be

S2C SPRL ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, panne Internet, guerre, confinement, etc.).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Namur, sauf disposition légale contraire.

En validant son achat, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment sur le site.

S2C SPRL – L’Art de Guérir
Rue Albert 1er, 58 – 5380 Fernelmont (Belgique)
TVA BE0479 643 422
Email : nducenne@lartdeguerir.be

Site : https://www.lartdeguerir.be